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Mise à jour du 9 mars 2026.
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici la signification des termes clés utilisés dans ce document pour une meilleure compréhension de vos droits et devoirs.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou sollicitant une information sur hestilovira.sbs.
Service : ensemble des ressources, informations et outils fournis via le site hestilovira.sbs.
Contenu : tout texte, image, graphique ou document mis à disposition sur le site.
Nous/Éditeur : l’équipe responsable de la gestion et du développement du site hestilovira.sbs.
Utilisation des services
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Éligibilité
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Avertissement important
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Limite de responsabilité
L’éditeur exclut toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’usage des informations du site, sauf disposition légale impérative.
Recours
Vous vous engagez à indemniser l’éditeur pour toute violation des présentes Conditions entraînant un préjudice direct ou indirect.
Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée à notre équipe avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un médiateur pourra être saisi pour une résolution amiable.
Le consommateur conserve son droit d’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute insatisfaction non résolue.
Plateforme de médiation européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations contractuelles.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit français, toute contestation relevant des tribunaux compétents.
Résiliation
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Modifications
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Date d’effet: 9 mars 2026
Version: v3